Loi d'orientation des mobilités

Mis à jour : janv 1

Dans un contexte de double crise climatique et sociale, le gouvernement a voté et adopté, le 19 Novembre 2019, la Loi d’Orientation des mobilités (LOM). Et c’est une excellente nouvelle ! Surtout quand on sait que la dernière loi de même envergure sur les transports remonte à plus de 40 ans.



Pourquoi une telle loi aujourd'hui ?


Alors que les français sont 74% à prendre leur voiture pour se rendre au travail sur des distances de 15 à 20km en moyenne selon les régions et 5 jours par semaine, l’ambition du gouvernement claire : Améliorer les déplacements du quotidien, pour tous et partout en France et de réduire de 37,5% les émissions de CO2 du secteur des transports en France.


Quelques éléments de contexte :

  • L’urgence climatique : le futur est condamné si l’on ne stabilise pas le réchauffement climatique à +1,5°C d’ici 2030 (Voir cet article pour comprendre le réchauffement climatique et ses enjeux)

  • Un manque de transports dans de nombreux territoires. 74% des français réalisent leurs trajets domicile-travail en voiture car ils n'ont pas le choix. Cette contrainte budgétaire est vecteur de crises sociales.

  • L’imminence d’une pénurie de pétrole annoncée par l’agence de l’énergie d’ici 2025.


Des mesures concrètes ont ainsi été adoptées 


Parmi les nombreuses mesures de la LOM 2019, voici les 3 mesures en lien avec les trajets domicile-travail et que les équipes ressources humaines doivent mettre en place :

  • La possibilité pour les entreprises de délivrer un forfait mobilité durable à leurs employés. Allant jusqu’à 400€, il sera exonéré de cotisations et d’impôts.

  • Le déplacement domicile-travail est maintenant un des thèmes des négociations annuelles obligatoires (NAO) à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés sur la base de diagnostics mobilités et de solutions pertinentes étudiées avant les négociations.

  • Si les solutions évoquées lors des NAO nécessitent une analyse approfondie, un plan de mobilité devra être réalisé en bonne et due forme pour prioriser et mettre en oeuvre les projets les plus impactants et pertinents.


La mission de 1km à pied étant justement de réduire les besoins de mobilité d’ici 2030, nous saluons les mesures de la LOM et allons soutenir l’action publique en aidant les entreprises à se mettre en conformité.

1km à Pied est une plateforme de gestion des trajets Domicile-Travail qui génère :

  • Votre Diagnostic Mobilité : data-visualisation et cartographie des trajets actuels

  • Votre Plan de mobilité : data et boîte à outils pour chaque pilier du plan de mobilité

  • Votre Plan de rapprochement Domicile-Travail pour les entreprises multi-sites


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Ce forfait de 400€ maximum est destiné à faciliter le passage aux mobilités durables sur les trajets Domicile-Travail.

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